Informations concernant le ou la titulaire
Si le titulaire est en cours de transfert entre deux départements et a déposé sa demande d'inscription dans ce nouveau département, c'est ce conseil départemental de l'Ordre qui doit être indiqué au sein du contrat.
Lorsque l’assistant quitte un cabinet situé en zone « sur-dotée » mais s’installe dans un autre cabinet situé également en zone « sur-dotée », le titulaire du cabinet rencontre des difficultés pour reprendre un assistant bénéficiant du conventionnement, de sorte que cette situation impacte la continuité des soins. Les cocontractants s’entretiennent donc des règles relatives au conventionnement sélectif en zone « sur-dotée » et des conséquences liées à un éventuel départ du cabinet s’agissant de la continuité des soins. Ainsi, si le cabinet est dans une zone « sur-dotée », précisez-le.