Politique de confidentialité - site contrats.monkine-idf.fr
- Organisme qui collecte et traite les données
Les données collectées dans le présent formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Île-de-France dont le siège social est 5 rue Francis de Pressensé – 93210 La Plaine Saint-Denis ; tél : 01 48 22 82 82.
- Finalités de la collecte et du traitement
Les données collectées par le présent formulaire ont pour finalité de créer (traitement) un document informatique au format PDF comprenant les informations renseignées par l’utilisateur qui en est le seul destinataire.
- Base légale sur laquelle repose le traitement des données
La base légale utilisée par le présent site est celle dite du consentement.
- Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Le recueil des données est indispensable au service proposé à l’utilisateur. A défaut, le service proposé (création d’un document PDF) ne peut être réalisé. L’utilisation des exemples types de contrats, modifiables, proposés par le Conseil national de l’Ordre, constitue une alternative pour l’utilisateur.
- Les destinataires des données
Les données informatisées saisies dans le formulaire sont exclusivement transmises pour un traitement informatique automatisé mis en œuvre par le site Internet de l’organisme collecteur. Le résultat du traitement de ces données consiste en un fichier au format PDF automatiquement téléchargé sur le terminal de l’utilisateur.
Ainsi, seul l’utilisateur lui-même est destinataire des données qu’il a saisi.
- Transfert des données vers un pays hors Union européenne
Aucune des données ne sont transférées vers un pays hors Union européenne ni vers une organisation internationale.
- La durée de conservation des données
Le responsable du traitement ne conserve aucune des données fournies dans le formulaire. Ces données ainsi que le fichier au format PDF produit par l’utilisation de ce service sont supprimés immédiatement après le téléchargement du fichier au format PDF sur le terminal de l’utilisateur qui est produit en fonction des données transmises.
Si le fichier au format PDF téléchargé par l’utilisateur ne peut être lu par celui-ci, le responsable du traitement n’est pas en mesure de renouveler la création ou la distribution du fichier, faute d'enregistrer les données fournies par l’utilisateur et faute de conserver le fichier au format PDF généré lors du traitement de ces données.
- Point de contact sur les questions de protection des données personnelles
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement par courriel : cro.idf@ordremk.fr ou par voie postale : Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Île-de-France dont le siège social est 5 rue Francis de Pressensé – 93210 La Plaine Saint-Denis.
- Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.