Formulaire de création d'un contrat type portant sur les conditions d'intervention du kinésithérapeute dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Remplissez le formulaire pour éditer un contrat type portant sur les conditions d'intervention du kinésithérapeute dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (annexé à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Informations concernant le kinésithérapeute intervenant à titre libéral

Titre

Prénom :

Nom :

Numéro ordinal

Informations concernant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Nom de l'établissement :

Représenté par son directeur(rice) :

Titre

Prénom :

Nom :

Informations relative à la signature du contrat

Date de signature du contrat :

Commune de signature du contrat :

Nombre d'exemplaires du contrat :

Le contrat type portant sur les conditions d'intervention du kinésithérapeute dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été fixé par l'annexe à l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
La signature d’un contrat engage ses parties dans toutes ses clauses. Il est donc très important de le lire attentivement avant de le signer.

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